Autres démarches

Journée citoyenneté

Tous les jeunes Français, garçons ou filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Ils peuvent :

se présenter en mairie personnellement (en cas d'empêchement, leur représentant légal peut effectuer la démarche)
ou procéder à l'inscription par Internet, en créant un compte, à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

La mairie leur remettra une attestation de recensement qui sera réclamée pour toute inscription à un examen (CAP, BEP, BAC, permis de conduire …) ou à un concours.

Les documents suivants sont obligatoirement présentés à l'agent du service démographie :

Le livret de famille des parents,
La pièce d'identité du jeune à recenser,
La pièce d'identité du représentant légal le cas échéant.

Attestation d'accueil

Pour un séjour à caractère privé d'une durée inférieure ou égale à 3 mois

Procédure de délivrance

L'hébergeant doit se présenter personnellement, compléter lui-même l'imprimé à la Mairie (un seul exemplaire lui sera remis).

Pièces à produire

(faire copie du document présenté)

Pour l'hébergeant français

Carte nationale d'identité ou passeport.

Pour l'hébergeant étranger (fournir l'une des pièces suivantes) :

Carte de résident,
Carte de séjour temporaire,
Un certificat de résidence pour les ressortissants algériens,
Carte de séjour de ressortissant de la Communauté Européenne ou de l'Espace économique européen,
Récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités,
Carte diplomatique,
Carte spéciale du Ministère des Affaires Etrangères [à l'exclusion d'une autorisation précaire de séjour (autorisation provisoire - récépissé de 1ère demande ou de demande d'asile)].

Autres pièces à produire

Un bail de location ou titre de propriété (original) et la dernière quittance de loyer ou EDF-GDF ou téléphone fixe ou facture d'eau (original),
Un justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire - minimum SMIC), dernière déclaration de revenus,
1 timbre électronique,

Où trouver le timbre électronique ?

Il est possible de l'acheter sur internet (voir le guide), chez les buralistes ou au centre des impôts. Consulter le guide en version pdf

Une attestation d'assurance (si l'hébergeant s'engage à assurer l'hébergé),
Une copie du passeport de la personne accueillie sur lequel est porté le numéro (facultatif).

Pour les mineurs

dispensés de l'obligation de visa et non accompagnés de la personne investie de l'autorité parentale : présenter une autorisation signée du détenteur de cette autorité parentale précisant l'objet, la durée du séjour et le nom de la personne chargée de la garde temporaire de l'enfant (voir liste des pays pour lesquels les ressortissants sont dispensés de visa).