Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de la Ville de Sedan a été révisé en 2013 et approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2020.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) donne à la Ville les outils pour protéger et valoriser son patrimoine urbain. Il dicte les règles d'urbanisme à respecter et assure la cohérence globale des interventions d'urbanisme.
Le PSMV couvre le centre-ville de Sedan : de l'Ancienne Sous-Préfecture, jusqu'à la Porte de Balan, en passant par les abords du château-fort et le quai de la Régente.
Miniature du plan règlementaire (disponible en annexe)
Sur le périmètre qu'il couvre, le PSMV tient lieu de plan local d'urbanisme (PLU). Il comprend un règlement et comporte des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis, ensemble d'immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. Le PSMV indique alors des restructurations urbaines à opérer, des aménagements d'espaces publics et des opérations de restauration immobilières.
Le PSMV est plus prescriptif que le PLU, en règlementant les opérations de démolition des immeubles, qu'elles soient totales ou partielles et les travaux d'aménagement intérieurs. Pour cela chaque immeuble dispose d'une fiche qui recense ses particularités architecturales remarquables (façade, cage d'escalier, cheminée, puit, etc...). Ces fiches peuvent être communiquées sur demande auprès du service urbanisme.
Le projet stratégique du PSMV comporte trois axe d'actions :
1A. Rapport de présentation - diagnostic (partie 1)
1B. Rapport de présentation - état initial de l'environnement et projet (partie 2)
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Autres liens utiles :
Géoportail de l'urbanisme www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Fiches conseils de la Direction Régionale de l'Architecture et du Patrimoine : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/aides-demarches/Fiches-conseils-travaux-sur-un-batiment-ancien-pour-les-particuliers-les-elus-et-les-amenageurs/Fiches-conseils-de-l-UDAP-des-Ardennes